La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, et assortie d’une contrepartie financière suffisante. La jurisprudence récente invite à un calibrage proportionné : ni trop large (nullité), ni trop étroit (inefficace). La motivation et la traçabilité des choix (périmètre, durée, fonctions) sont un atout en cas de litige.
Côté rédaction, soignez les définitions (secteur, clientèle, technologies), prévoyez les modalités de versement de la contrepartie et anticipez les cas de levée/renonciation. Une négociation transparente, documentée et alignée sur la réalité opérationnelle facilite l’acceptation par le salarié et réduit l’aléa judiciaire.