Les autorités ont rappelé avec force l’interdiction des échanges d’informations sensibles et des coordinations implicites. Les décisions récentes soulignent l’importance des preuves électroniques (calendriers, messageries, notes internes) et la sévérité des sanctions en cas de récidive. Les entreprises exposées doivent soigner la gouvernance des réunions sectorielles et encadrer strictement la participation aux associations professionnelles.
Sur le plan opérationnel, une charte de conformité claire, des formations régulières et un dispositif d’alerte interne crédible constituent le triptyque indispensable. En cas de perquisition (dawn raid), la réactivité, la préservation des droits de la défense et la tenue d’un registre des opérations sont déterminantes pour limiter les risques et préserver la position de l’entreprise.